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Chaussée de Watermael 44
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1860425
Référence communale 18349
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 26 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler la toiture par l'extérieur, poser de nouvelles tuiles, mettre en conformité le remplacement d'un châssis en façade avant et l'imposte de la porte d'entrée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2022
Éléments complémentaires 12-12-2022
Dossier complet 04-01-2023
Début d'enquête publique 26-01-2023
Fin d'enquête publique 09-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Notification de la décision 07-03-2023
Début des travaux 28-04-2023
Fin des travaux 11-08-2023
Validité du permis 07-03-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-02-1959 PU/683540 11-02-1959
12-03-1927 PU/683539 12-03-1927
19-04-1912 PU/683518 19-04-1912
20-05-1911 PU/683526 20-05-1911

Ligne du temps