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Chaussée de Wavre 1660
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1858471
Référence communale 18339
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un immeuble de bureau et construire un immeuble à appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2022
Dossier complet 10-11-2022
Début d'enquête publique 24-11-2022
Fin d'enquête publique 08-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
Notification de la décision 27-01-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 178 m² 930 m² Refusé
Commerce 237 m² 110 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-07-2023 02/PU/1907206
28-10-2016 PU/615171
03-04-2014 PU/500211 03-03-2015
01-07-2010 CL3/457144 22-06-2010
19-05-2009 PU/280204
04-02-2008 PU/279907
19-04-2001 PU/686953 19-04-2001
19-04-2001 PU/686954 19-04-2001
10-09-1982 PU/663958 10-09-1982
25-01-1974 PU/686952 25-01-1974
10-01-1962 PU/686951 10-01-1962
02-03-1945 PU/687595 02-03-1945
05-09-1930 PU/686949 05-09-1930
30-05-1930 PU/687596 30-05-1930
07-06-1924 PU/686948 07-06-1924

Ligne du temps