Rue des Ecoliers 28
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1853045
Référence communale 18314
Identifiant 1853045
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover une maison unifamiliale.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-08-2022
Éléments complémentaires 07-10-2022
Dossier complet 14-10-2022
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 08-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 160 m² 179 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-04-1999 PU/570004 22-04-1999
02-07-1998 PU/569999 02-07-1998
22-01-1998 PU/569993 22-01-1998
16-03-1989 PU/569972 16-03-1989
14-09-1934 PU/624990 14-09-1934
28-03-1923 PU/624988 28-03-1923

Ligne du temps