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Avenue René Stevens 29
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rehausser et isoler la toiture, isoler la façade et mettre en conformité les fenêtres et l'auvent en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 novembre 2022 au mardi 15 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 122 m² 129 m² 129 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1851217
Référence communale 18311
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2022
Dossier complet 30-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-11-2022
Fin d'enquête publique 15-11-2022
Commission de concertation 24-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2022
 Fin de la suspension 20-06-2023
Notification de la décision 24-01-2023
Début des travaux 18-08-2023
Validité du permis 24-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques