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Avenue Jean Charlier 4
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une piscine et un abri, abattre un arbre à haute tige

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 novembre 2022 au mardi 15 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/PU/1849688
Référence communale 18295
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 18-07-2022
Dossier complet 23-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-11-2022
Fin d'enquête publique 15-11-2022
Commission de concertation 24-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-12-2022
 Fin de la suspension 12-06-2023
Notification de la décision 21-12-2022
Validité du permis 21-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques