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Avenue des Gorges Bleues 13
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler par l'extérieur la toiture d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 220 m² 220 m² 220 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1848912
Référence communale 18293
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2022
Éléments complémentaires 01-09-2022
Dossier complet 30-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-09-2022
Fin d'enquête publique 10-10-2022
Commission de concertation 13-10-2022
Notification de la décision 03-11-2022
Début des travaux 25-11-2022
Fin des travaux 07-01-2023
Validité du permis 03-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques