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Square Antoine Vanlindt 2
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une annexe et aménager les espaces intérieurs du rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 89 m² 101 m² 101 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1848715
Référence communale 18285
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2022
Dossier complet 09-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-09-2022
Fin d'enquête publique 13-10-2022
Commission de concertation 27-10-2022
Notification de la décision 21-11-2022
Validité du permis 21-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques