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Allée des Colzas 19
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation d'un immeuble de rapport en maison unifamiliale, la diminution des volumes annexes de la maison et la modification de la circulation verticale.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 311 m² 311 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1848564
Référence communale 18280
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2022
Éléments complémentaires 03-10-2022
Dossier complet 14-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 08-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2022
 Fin de la suspension 20-06-2023
Notification de la décision 19-09-2023
Validité du permis 19-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques