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Avenue Josse Smets 41
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité et réaliser des travaux structurels dans une maison mitoyenne.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 15 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 203 m² 203 m² 2 m²
Autre 12 m² 0 m² 0 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1848199
Référence communale 18276
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2022
Dossier complet 16-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-09-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 29-09-2022
Notification de la décision 14-10-2022
Début des travaux 22-02-2023
Validité du permis 14-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques