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Avenue Daniel Boon 43
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1846687
Référence communale 18264
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2022
Éléments complémentaires 23-08-2022
Dossier complet 16-09-2022
Début d'enquête publique 13-10-2022
Fin d'enquête publique 27-10-2022
Commission de concertation 10-11-2022
Notification de la décision 02-12-2022
Début des travaux 31-08-2023
Fin des travaux 21-09-2023
Validité du permis 02-12-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 160 m² 160 m² 160 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-03-2021 02/PFD/1779366 03-01-2022
13-01-2021 18/PFU/1772130
13-01-2021 19/PFU/1772132 16-02-2021
23-04-2014 AA/500904 10-06-2014
14-11-2012 PU/479114 30-04-2013
17-08-1949 PU/577222 17-08-1949

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