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Rue Emile Steeno 29
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1846566
Référence communale 18261
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer de nouvelles menuiseries extérieures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2022
Éléments complémentaires 29-08-2022
Dossier complet 08-09-2022
Commission de concertation 29-09-2022
Notification de la décision 14-10-2022
Début des travaux 03-12-2022
Fin des travaux 22-12-2022
Validité du permis 14-10-2025

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2023 02/PU/1911634 18-12-2023
08-12-2022 02/PU/1864479 21-03-2023
08-12-2022 02/PU/1864498 01-12-2023
29-08-2022 02/IPE/1853002 24-08-2023
19-04-2022 02/PU/1838751 29-07-2022
12-05-2020 02/PU/1748801
20-03-2020 02/PU/1745451 03-11-2020
24-10-2019 02/PU/1729870 12-03-2020
20-06-2019 02/PU/1716838 12-05-2020
07-06-2017 PU/640040 04-09-2017
13-06-2016 02/IPE/603024 12-07-2016
30-03-2016 PU/596816 28-07-2016
12-06-2015 02/PFD/565123 06-05-2016
07-02-2005 PU/279308 03-03-2005
08-01-1969 02/PU/1737667 31-01-1969
04-04-1967 PU/664390 04-04-1967

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