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Place Communale d'Auderghem 6
1160 Auderghem

Changer l'utilisation d'un commerce en commerce (snack) avec petite restauration

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 86 m² 86 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1846532
Référence communale 18259
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2022
Dossier complet 04-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-07-2022
Début des travaux 01-09-2022
Fin des travaux 20-10-2022
Validité du permis 27-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques