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Avenue Isidore Gérard 9
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale, ouvrir le muret de clôture à front de voirie, construire un abri de jardin et une nouvelle piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 458 m² 529 m² 529 m² 71 m²
Autre 38 m² 0 m² 0 m² -38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1845279
Référence communale 18255
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-03-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
Notification de la décision 17-04-2023
Validité du permis 18-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques