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Chaussée de Wavre 1514
1160 Auderghem

Mettre en conformité diverses transformations dans un immeuble de logements (modifications en façades et modifications intérieures)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Logement 208 m² 208 m² 208 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1844694
Référence communale 18246
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Éléments complémentaires 13-07-2022
Dossier complet 19-08-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 01-09-2022
Notification de la décision 17-10-2022
Validité du permis 17-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques