#}

Avenue Théo Vanpé 51
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier une extension arrière dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 155 m² 155 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1843633
Référence communale 18240
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Éléments complémentaires 20-07-2022
Dossier complet 08-09-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 13-10-2022
Fin d'enquête publique 27-10-2022
Commission de concertation 10-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2022
 Fin de la suspension 30-05-2023
Notification de la décision 17-04-2023
Début des travaux 25-08-2023
Validité du permis 17-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques