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Avenue de la Sablière 14
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier des baies intérieures, créer un escalier extérieur et modifier la terrasse d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 août 2022 au mercredi 7 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 176 m² 176 m² 5 m²
Autre 244 m² 249 m² 249 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1843614
Référence communale 18238
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2022
Éléments complémentaires 27-06-2022
Dossier complet 29-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-08-2022
Fin d'enquête publique 07-09-2022
Commission de concertation 15-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-10-2022
 Fin de la suspension 05-12-2022
Notification de la décision 02-12-2022
Début des travaux 04-09-2023
Validité du permis 06-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques