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Avenue des Nénuphars 11
1160 Auderghem

Changer l'affectation de bureaux en équipement d'intérêt collectif (centre paramédical) au sous-sol d'un immeuble à appartement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1840947
Référence communale 18226
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2022
Éléments complémentaires 17-06-2022
Dossier complet 07-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-09-2022
Validité du permis 12-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques