Avenue des Nénuphars 11
1160 Auderghem
Changer l'affectation de bureaux en équipement d'intérêt collectif (centre paramédical) au sous-sol d'un immeuble à appartement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1840947 |
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Référence communale | 18226 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-06-2022 |
Dossier complet | 07-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-09-2022 |
Validité du permis | 12-09-2025 |
Instances d'avis
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