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Rue du Villageois 48
1160 Auderghem

Mettre en conformité la modification des baies de façade, de la porte de garage, de l'appartement du rez-de-chaussée ainsi que des caves d'un immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1839829
Référence communale 18221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2022
Éléments complémentaires 08-08-2022
Dossier complet 17-08-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 01-09-2022
Notification de la décision 16-09-2022
Validité du permis 16-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques