Rue du Moulin à Papier 54A
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Placer une clôture métallique avec portillon en zone de recul et réaliser un crépi sur les façades d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1838455 |
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Référence communale | 18203 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2022 |
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Dossier complet | 24-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2022 |
Commission de concertation | 07-07-2022 |
Notification de la décision | 29-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué