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Chaussée de Wavre 1413
1160 Auderghem

Changer d'affectation et ajouter une cheminée pour un poêle à pellet

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 159 m² 0 m² 0 m² -159 m²
Logement 331 m² 331 m² 331 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1834216
Référence communale 18172
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2022
Dossier complet 08-04-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 05-05-2022
Notification de la décision 28-06-2022
Début des travaux 14-10-2022
Fin des travaux 28-10-2022
Validité du permis 29-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques