#}

Clos des Pommiers Fleuris 65
1160 Auderghem

Reconstruire une véranda et mettre en conformité la façade avant d'une maison unifamiliale 2 façades
Délivré 29/11/2022

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 140 m² 140 m² 140 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1834197
Référence communale 18171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2022
Éléments complémentaires 26-09-2022
Dossier complet 06-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-12-2022
Validité du permis 09-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques