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Rue des Trois Ponts 70A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension entre le n° 70A et le n° 72A, régulariser le changement d'affectation de remise en logement et rénover l'ensemble du bien

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 juin 2022 au jeudi 16 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 209 m² 407 m² À déterminer 198 m²
Autre 49 m² 0 m² À déterminer -49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1833501
Référence communale 18162
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2022
Éléments complémentaires 29-04-2022
Dossier complet 18-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2022
Fin d'enquête publique 16-06-2022
Commission de concertation 30-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques