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Clos des Pommiers Fleuris 35
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la véranda, créer une lucarne en toiture avant et arrière, isoler la toiture et le bow-window d’une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 avril 2022 au mercredi 27 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 92 m² 140 m² 127 m² 35 m²
Autre 26 m² 0 m² 4 m² -22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1830999
Référence communale 18140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2022
Éléments complémentaires 17-02-2022
Dossier complet 23-03-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 13-04-2022
Fin d'enquête publique 27-04-2022
Commission de concertation 05-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-06-2022
 Fin de la suspension 04-08-2022
Notification de la décision 31-08-2022
Validité du permis 31-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques