Avenue des Passereaux 31
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 avril 2022 au jeudi 5 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 170 m² | 177 m² | 177 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1829866 |
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Référence communale | 18128 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2022 |
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Dossier complet | 06-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2022 |
Commission de concertation | 19-05-2022 |
Notification de la décision | 20-06-2022 |
Début des travaux | 02-05-2023 |
Validité du permis | 20-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué