Rue des Trois Ponts 11
1160 Auderghem
Mettre en conformité un bien et changer l'affectation de maison unifamiliale à celle d'un immeuble de deux (02) logements), Rue des Trois Ponts 11
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1829086 | |
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Référence communale | 18123 | |
Version | 1 | |
Dossier en recours | 02/GOU_PU/1856703 | 02/GOU_PU/1854878 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-02-2022 |
Dossier complet | 01-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Suspension (Projet modifié) | 03-05-2022 |
Fin de la suspension | 22-07-2022 |
Notification de la décision | 31-08-2022 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué