#}

Rue des Trois Ponts 11
1160 Auderghem

Mettre en conformité un bien et changer l'affectation de maison unifamiliale à celle d'un immeuble de deux (02) logements), Rue des Trois Ponts 11

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 196 m² 235 m² À déterminer 39 m²
Autre 57 m² 18 m² À déterminer -39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1829086
Référence communale 18123
Version 1
Dossier en recours 02/GOU_PU/1856703 02/GOU_PU/1854878

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2022
Éléments complémentaires 07-02-2022
Dossier complet 01-03-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-05-2022
 Fin de la suspension 22-07-2022
Notification de la décision 31-08-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques