Avenue Pierre Devis 18
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1828260
Référence communale 17827
Identifiant 1828260
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 10 février 2022 au jeudi 24 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un appartement de logement en cabinet de kinésithérapeute

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2022
Début d'enquête publique 10-02-2022
Fin d'enquête publique 24-02-2022
Commission de concertation 10-03-2022
Notification de la décision 11-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 61 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 61 m² 61 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2017 PU/646485 23-10-2017
22-06-2000 PU/670759 22-06-2000
17-03-1959 PU/571926 17-03-1959
26-09-1956 PU/670764 26-09-1956
10-10-1947 PU/571918 10-10-1947
22-02-1935 PU/572078 22-02-1935
15-01-1932 PU/670752 15-01-1932
20-07-1928 PU/572076 20-07-1928
01-10-1921 PU/572089 01-10-1921
03-09-1920 PU/670755 03-09-1920
05-09-1919 PU/670762 05-09-1919
05-05-1916 PU/572086 05-05-1916
26-10-1915 PU/572081 26-10-1915
09-03-1912 PU/572064 09-03-1912
Donnée manquante PU/670758

Ligne du temps