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Avenue du Kouter 10
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale, construire une extension en façade arrière au rez-de-chaussée et au R+1, construire un chien assis sur le versant arrière et isoler la toiture par l'extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 février 2022 au jeudi 24 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 186 m² 186 m² 7 m²
Autre 13 m² 13 m² 0 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1827045
Référence communale 18110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2021
Dossier complet 27-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2022
Fin d'enquête publique 24-02-2022
Commission de concertation 10-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-03-2022
 Fin de la suspension 23-09-2022
Notification de la décision 15-04-2022
Début des travaux 26-09-2022
Validité du permis 19-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques