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Avenue René Stevens 103
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier le jardin : poser un mur de soutien des terres le long de la rue Jean Accent et poser une palissade en bois au-dessus de celui-ci

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1826371
Référence communale 18102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2021
Dossier complet 03-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-02-2022
Fin d'enquête publique 10-03-2022
Commission de concertation 24-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-04-2022
 Fin de la suspension 07-10-2022
Notification de la décision 20-07-2022
Début des travaux 28-11-2022
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques