Avenue René Stevens 103
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Modifier le jardin : poser un mur de soutien des terres le long de la rue Jean Accent et poser une palissade en bois au-dessus de celui-ci
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1826371 |
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Référence communale | 18102 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2021 |
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Dossier complet | 03-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2022 |
Commission de concertation | 24-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 07-04-2022 |
Fin de la suspension | 07-10-2022 |
Notification de la décision | 20-07-2022 |
Début des travaux | 28-11-2022 |
Validité du permis | 28-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué