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Chaussée de Watermael 41
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un abri de jardin et une extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1825284
Référence communale 18091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2021
Dossier complet 14-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 24-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-03-2022
 Fin de la suspension 15-07-2022
Notification de la décision 29-07-2022
Validité du permis 29-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques