Chaussée de Wavre 1703-1703 A -1703 B
1160 Auderghem
Modifier le PU 16833 : changer l'affectation (de commerce à centre médical) d'un rez d'un immeuble existant et adapter le bâtiment en fonction de la nouvelle affectation
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 409 m² | 409 m² | 409 m² |
Commerce | 275 m² | 0 m² | 0 m² | -275 m² |
Logement | 346 m² | 332 m² | 332 m² | -14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1822610 |
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Référence communale | 18070 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2021 |
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Dossier complet | 24-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 02-03-2022 |
Début des travaux | 01-06-2022 |
Validité du permis | 02-03-2025 |
Instances d'avis
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