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Chaussée de Tervuren 95
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des modifications structurelles sur l'ensemble du site, une terrasse sur toiture plate, les façades avant et la construction d'un mur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 juin 2022 au jeudi 16 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 428 m² 370 m² 370 m²
Bureau 0 m² 59 m² 59 m² 59 m²
Logement 0 m² 433 m² 433 m² 433 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1820017
Référence communale 18063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2021
Dossier complet 18-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2022
Fin d'enquête publique 16-06-2022
Commission de concertation 30-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-07-2022
 Fin de la suspension 26-01-2023
Notification de la décision 20-02-2023
Fin des travaux 30-08-2023
Validité du permis 20-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques