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Rue Albert Meunier 67
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1811390
Référence communale 18059
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer une lucarne en toiture arrière, rénover la lucarne en toiture avant et modifier les menuiseries

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2021
Dossier complet 14-12-2021
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Commission de concertation 13-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2022
 Fin de la suspension 09-03-2022
Notification de la décision 23-02-2022
Validité du permis 24-02-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 208 m² 209 m² 209 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2019 02/PU/1703647 10-07-2019
14-02-1951 PU/671079 14-02-1951
02-04-1937 PU/671085 02-04-1937
18-11-1936 PU/671082 18-12-1936
27-10-1923 PU/671073 27-10-1923
28-05-1923 PU/671069 28-05-1923

Ligne du temps