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Chaussée de Wavre 1322-1322A
1160 Bruxelles

Enquête publique terminée

Surélever deux immeubles à appartements d'un étage et créer deux unités de studios

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 avril 2022 au mercredi 27 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 184 m² 184 m² 184 m² 0 m²
Logement 368 m² 477 m² 477 m² 109 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/PU/1801330
Référence communale 18047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 01-10-2021
Éléments complémentaires 21-02-2022
Dossier complet 23-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-04-2022
Fin d'enquête publique 27-04-2022
Commission de concertation 05-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-05-2022
 Fin de la suspension 19-12-2022
Notification de la décision 20-02-2023
Validité du permis 20-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques