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Boulevard du Souverain 193
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1800408
Référence communale 18036
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer deux (02) marquises solaires en cassettes au mur de la terrasse de l'appartement A93

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2021
Éléments complémentaires 15-11-2021
Dossier complet 24-11-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision 21-01-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-06-2020 02/CL3/1751720 22-07-2020
30-04-2020 02/IPEMOD/1748274 29-05-2020
09-03-2020 02/IPEEXT/1744398 06-04-2020
28-08-2019 02/PU/1723634 15-12-2020
10-05-2019 02/PU/1712424 26-08-2019
12-02-2018 CL3/666952 12-12-2017
24-04-2017 CL3/635889 16-05-2017
16-02-2017 CL3/628357 28-02-2017
25-01-2017 02/IPEEXT/625698 21-02-2017
23-12-2016 PU/622679 27-03-2017
12-05-2016 02/IPEEXT/600597 16-08-2016
19-06-2015 02/PFD/565588 16-03-2016
18-03-2015 02/IPE/560740 14-12-2015
17-03-2015 02/PFD/560662 20-05-2016
07-07-2014 02/IPE/543601 05-09-2014
25-01-2013 02/GOU/482250 19-06-2013
17-11-2010 02/PFD/337036 20-12-2012
15-07-2009 PU/280254 21-09-2009
12-05-2009 CL3/454899 04-05-2009
08-04-2009 CL3/454491 07-04-2009
09-06-2008 02/PFD/190996
20-02-2008 02/PFD/188579 12-11-2008
13-08-2007 02/PFD/184321 09-11-2007
02-05-2007 02/IPE/450835 19-04-2011
07-03-2007 PU/279720 27-11-2007
14-07-2006 PU/279604
07-04-2006 02/PFD/174066 30-08-2006
30-12-2004 PU/279283 30-08-2005
19-04-2004 PU/671484 19-04-2004
30-06-2003 02/PFD/150462 19-04-2004
25-06-1998 PU/671483 25-06-1998
28-04-1989 PU/671479 28-04-1989
07-03-1975 PU/671476 07-03-1975
25-10-1974 PU/671474 25-10-1974
29-03-1974 PU/671473 29-03-1974
30-06-1972 PU/671472 30-06-1972
05-09-1969 PU/671478 05-09-1969
15-04-1959 PU/671464 15-04-1959
11-04-1951 PU/663964 11-04-1951
04-11-1949 PU/671456 04-11-1949
24-10-1947 PU/671487 24-10-1947
31-01-1947 PU/671463 31-01-1947
17-09-1946 PU/671468 17-09-1946
10-09-1946 PU/671462 10-09-1946
09-01-1946 PU/671466 09-01-1946
13-07-1934 PU/671485 13-07-1934
11-07-1913 PU/671486 11-07-1913

Ligne du temps