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Avenue Jean François Leemans 64
1160 Auderghem

Mettre en conformité la construction d'une lucarne et le remplacement des châssis et de la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1798492
Référence communale 18024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2021
Éléments complémentaires 20-06-2022
Dossier complet 09-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2022
 Fin de la suspension 07-01-2023
Notification de la décision 27-01-2023
Validité du permis 31-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques