Chaussée de Wavre 2033
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de 02 logements avec bureaux au 1er étage et rez-de-chaussée commercial (rehausser l'immeuble d'un étage dédié au logement, mettre en conformité le changement d'affectation du 1er étage et l’ensemble des menuiseries existantes)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Grand commerce spécialisé | 699 m² | 551 m² | 551 m² | -148 m² |
Logement | 245 m² | 373 m² | 373 m² | 128 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1797506 |
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Référence communale | 18011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2021 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2021 |
Dossier complet | 07-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2021 |
Commission de concertation | 16-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 24-12-2021 |
Fin de la suspension | 22-07-2022 |
Notification de la décision | 12-07-2022 |
Validité du permis | 12-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué