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Avenue Vandromme 32
1160 Auderghem

Remplacer les châssis, la porte d'entrée et peindre une porte de garage d'une maison unifamiliale mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1794116
Référence communale 17997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2021
Dossier complet 16-09-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 18-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2021
 Fin de la suspension 23-03-2022
Notification de la décision 14-03-2022
Début des travaux 05-09-2022
Validité du permis 15-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques