Avenue Jean Van Horenbeeck 80
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Aménager des combles, créer deux lucarnes, isoler et remplacer des revêtements de façades d'une maison unifamiliale trois façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 148 m² | 160 m² | 160 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1794088 |
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Référence communale | 17996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2021 |
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Dossier complet | 16-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2021 |
Commission de concertation | 18-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 01-12-2021 |
Fin de la suspension | 10-01-2022 |
Notification de la décision | 16-12-2021 |
Début des travaux | 13-09-2022 |
Fin des travaux | 20-10-2023 |
Validité du permis | 10-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué