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Avenue Jean Van Horenbeeck 80
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager des combles, créer deux lucarnes, isoler et remplacer des revêtements de façades d'une maison unifamiliale trois façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 160 m² 160 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1794088
Référence communale 17996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2021
Dossier complet 16-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-10-2021
Fin d'enquête publique 04-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-12-2021
 Fin de la suspension 10-01-2022
Notification de la décision 16-12-2021
Début des travaux 13-09-2022
Fin des travaux 20-10-2023
Validité du permis 10-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques