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Rue des Paysagistes 66
1160 Auderghem

Remplacer les châssis et mettre en conformité la porte de garage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 130 m² 130 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1792063
Référence communale 17972
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2021
Dossier complet 24-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-11-2021
 Fin de la suspension 10-01-2022
Notification de la décision 20-01-2022
Début des travaux 18-04-2023
Validité du permis 20-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques