Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Modifier le PU 16833 pour changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectif (centre médical) - CLASSEMENT SANS SUITE
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
25-06-2021
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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