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Avenue des Frères Goemaere 52
1160 Auderghem

Mettre en conformité le commerce au rez-de-chaussée et les châssis et vitrines d'un immeuble à appartements au rez-de-chaussée commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 128 m² 152 m² 152 m² 24 m²
Logement 568 m² 544 m² 544 m² -24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/PU/1791496
Référence communale 17967
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-06-2021
Dossier complet 24-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-10-2021
Validité du permis 20-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques