#}

Avenue Charles Michiels 142
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Diviser la maison unifamiliale en trois logements, mettre en conformité et modifier divers travaux (extensions, escalier extérieur, veranda, terrasse)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1789353
Référence communale 17946
Version 1
Dossier de saisine 02/SFD/1826849

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2021
Dossier complet 08-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques