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Clos du Bergoje 36
1160 Auderghem

Mettre en conformité l'aménagement d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 186 m² 186 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1788323
Référence communale 17935
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2021
Éléments complémentaires 15-09-2021
Dossier complet 27-09-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-10-2021
Validité du permis 12-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques