Clos du Bergoje 36
1160 Auderghem
Mettre en conformité l'aménagement d'une maison unifamiliale
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 186 m² | 186 m² | 186 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1788323 |
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Référence communale | 17935 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 15-09-2021 |
Dossier complet | 27-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 12-10-2021 |
Validité du permis | 12-10-2024 |
Instances d'avis
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