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Chaussée de Tervuren 159
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité et transformer une piscine extérieure, des extensions, les abords et la façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 février 2023 au jeudi 23 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 302 m² 302 m² -47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1785767
Référence communale 17912
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-02-2023
Fin d'enquête publique 23-02-2023
Commission de concertation 09-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-03-2023
 Fin de la suspension 31-07-2023
Notification de la décision 18-08-2023
Début des travaux 22-04-2024
Validité du permis 23-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques