Rue Henri Ver Eycken 6
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une maison unifamiliale reprenant une extension arrière, la modification des menuiseries et réaffecter des espaces au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 septembre 2021 au jeudi 14 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1782302 |
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Référence communale | 17893 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2021 |
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Dossier complet | 31-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2021 |
Commission de concertation | 28-10-2021 |
Notification de la décision | 06-12-2021 |
Validité du permis | 06-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué