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Clos des Pommiers Fleuris 93
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier la toiture d'une maison unifamiliale, créer deux lucarnes en toiture et mettre en conformité la réalisation d'une véranda ainsi que le changement des menuiseries en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 février 2023 au jeudi 23 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 149 m² 162 m² 162 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1778952
Référence communale 17866
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-02-2023
Fin d'enquête publique 23-02-2023
Commission de concertation 09-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2022
 Fin de la suspension 10-02-2023
Notification de la décision 24-03-2023
Validité du permis 23-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques