Clos des Pommiers Fleuris 93
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Modifier la toiture d'une maison unifamiliale, créer deux lucarnes en toiture et mettre en conformité la réalisation d'une véranda ainsi que le changement des menuiseries en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 février 2023 au jeudi 23 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 149 m² | 162 m² | 162 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1778952 |
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Référence communale | 17866 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2023 |
Commission de concertation | 09-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 09-06-2022 |
Fin de la suspension | 10-02-2023 |
Notification de la décision | 24-03-2023 |
Validité du permis | 23-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué