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Avenue Sainte-Anne 13
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale 3 façades (extension latérale et arrière et transformations intérieures)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 septembre 2021 au jeudi 14 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 151 m² 151 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1778785
Référence communale 17863
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-09-2021
Fin d'enquête publique 14-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-11-2021
 Fin de la suspension 17-05-2022
Notification de la décision 20-01-2022
Début des travaux 07-02-2022
Validité du permis 20-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques