rue Jacques Bassem 49
1160 BRUXELLES

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova02/PU/1777976
Identifiant1777976
Référence communale17856

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir 2 maisons, 1 garage, 1 serre, construire un immeuble de 12 appartements et abattre 4 arbres

Parcelles cadastrales concernées

21332B0435/00F016, 21332B0435/00N014, 21332B0435/00V006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-07-2019 02/PU/1718926 05-12-2019 Refusé
23-01-2019 02/GOU_PU/1737433 À l'instruction
05-09-2016 PU/610581 13-02-2017 Refusé
17-05-2001 PU/572341 17-05-2001 Octroyé
09-08-1960 PU/572338 09-08-1960 Octroyé
26-05-1933 PU/572285 26-05-1933 Octroyé
13-05-1921 PU/572334 13-05-1921 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps