Rue Jacques Bassem 49
1160 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir 2 maisons, 1 garage, 1 serre, construire un immeuble de 12 appartements et abattre 4 arbres
4 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 475 m² | 1.552 m² | À déterminer | 1.077 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 02/PU/1777976 |
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Référence communale | 17856 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 02/GOU_PU/1835667 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 19-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 01-06-2021 |
Dossier complet | 28-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2021 |
Commission de concertation | 28-10-2021 |
Notification de la décision | 23-02-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué