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Boulevard du Souverain 105-107
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager une piscine en zone de cours et jardins d'un immeuble mixte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 87 m² 87 m² 87 m² 0 m²
Logement 405 m² 405 m² 405 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1773690
Référence communale 17828
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2021
Dossier complet 01-03-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 04-03-2021
Fin d'enquête publique 18-03-2021
Commission de concertation 01-04-2021
Notification de la décision 29-04-2021
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques