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Rue de la Chasse Royale 9
1160 Auderghem

Mettre en conformité la modifications des menuiseries en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1773449
Référence communale 17819
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2021
Éléments complémentaires 25-02-2021
Dossier complet 12-04-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 06-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-05-2021
 Fin de la suspension 08-07-2021
Notification de la décision 25-08-2021
Validité du permis 26-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques